Les Mentions Légales du site de l’ADIC
1 – Présentation de notre site web :
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web met à disposition du public les informations concernant notre association.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site www.adic-comores.org appartient à l’ADIC (Association de Développement des Iles Comores), Association loi 1901, Siret n°439 968 686 00014, dont l’adresse de gestion est située à l’adresse suivante : Les Tamarins, 66660 PORT VENDRES.
Personne physique ou morale, Anne ETTER est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : presidence@adic-comores.org
Le webmaster, Daniel BREUILLER, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@adic-comores.org
Le site www.adic-comores.org est hébergé par la société LWS (Ligne Web Services), dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 10 rue Penthièvre, 75008 PARIS.
2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
En utilisant notre site web www.adic-comores.org, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par l’ADIC (Association de Développement des Iles Comores).
3 – Les produits ou services proposés par www.adic-comores.org :
En accord avec sa politique de communication, le site www.adic-comores.org a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par l’ADIC (Association de Développement des Iles Comores), qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l’association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.adic-comores.org.
4 – Limitations contractuelles :
Les informations retranscrites sur notre site web www.adic-comores.org font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@adic-comores.org.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.adic-comores.org ne sont pas sous le contrôle de notre association. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site www.adic-comores.org ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation, comme par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.adic-comores.org, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).
5 – Propriété intellectuelle et contenu du site Internet :
Le contenu rédactionnel du site web www.adic-comores.org appartient exclusivement à l’ADIC (Association de Développement des Iles Comores). Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Le site www.adic-comores.org ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. L’association se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’association ou à la législation applicable en France.
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6 – Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés :
Toute informations recueillie sur le site web www.adic-comores.org se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire d’adhésion ou la demande d’inscription au forum. Par ailleurs, un quelconque désabonnement se fait grâce à l’adresse mail du webmaster.
l’ADIC (Association de Développement des Iles Comores) s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@adic-comores.org, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Les Tamarins, 66660 PORT VENDRES.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7 – Droit applicable et lois concernées :
Soumis au droit français, le site web www.adic-comores.org est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.